Célébration de mariages civils
À Chypre, le mariage civil est reconnu depuis 1923. La procédure étant simple, de nombreux couples du monde entier viennent à Chypre pour s’y marier et combiner mariage et voyage de noces ou vacances.
En vertu des dispositions de la Loi sur le mariage 104(1) de 2003, quiconque souhaitant se marier à Chypre, ne peut en faire la demande qu’en personne, une fois arrivé sur le territoire de la République de Chypre. La demande d’autorisation de mariage se fait auprès de l’officier d’état civil de la municipalité où la cérémonie aura lieu, afin de procéder à certaines formalités préalables et nécessaires à la célébration du mariage.
Procédure à suivre
(a) En premier lieu, les personnes concernées, munies de leurs pièces d’identités, telles que passeports et actes de naissance, doivent compléter, signer et soumettre à l’officier d’état civil une demande conjointe appelée «Avis de mariage» [Notice of Marriage], exprimant leur volonté commune de se marier et mentionnant leurs données personnelles, comme attestées sur leurs passeports respectifs.
(b) De plus, chacune des deux parties est tenue de faire une déclaration conjointe sous serment ou affirmer solennellement en présence d’un officier d’état civil qu’il n’existe aucun obstacle à leur mariage et que tout consentement requis a été obtenu ou qu’aucune autorisation n’est requise, en vue de sa célébration.
(c) Les personnes intéressées doivent également produire un certificat de célibat attestant qu’elles ne sont liées par aucun lien conjugal. Toutefois, en cas de doutes de l’officier d’état civil sur l’exactitude ou l’authenticité du certificat fourni, ou dans le cas où la personne intéressée ne serait en mesure de présenter un document officiel (par ex. les ressortissants britanniques), celle-ci serait amenée à faire une déclaration sous serment devant le greffier d’une cour départementale attestant être célibataire et n’avoir jamais été mariée auparavant. En tout état de cause, les personnes divorcées sont tenues de produire le jugement irrévocable de divorce prononcé et les veufs, l’acte de décès de leur conjoint. Dans les deux cas, les personnes concernées seront appelées à faire une déclaration sous serment (affidavit), attestant de leur non-remariage. Pour toute précision concernant les certificats à fournir, veuillez contacter l’officier d’état civil de la municipalité dans laquelle vous projetez de vous marier.
(d) Une fois ces formalités accomplies, le mariage pourra être célébré au plus tôt dans les 15 jours francs et au plus tard dans un délai de trois mois, à compter de la date de délivrance de l’autorisation. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, le mariage ne serait contracté dans les délais, tant l’autorisation accordée, que l’ensemble des dispositions en découlant seraient considérées nulles et non avenues. Pour que le mariage civil soit reconnu, les personnes concernées devront donc rester à Chypre environ 20 jours. Frais administratifs :128,15€ environ
(e) Néanmoins, en cas d’urgence ou si les personnes concernées le souhaitent, elles ont la possibilité de déposer une requête auprès de l’officier de l’état civil, afin qu’il fixe une date anticipée, en s’acquittant des frais à l’avance. Dans ce cas, le mariage peut être célébré dans les 2 à 3 jours ouvrés. Les formalités prévues ci-dessus dans les paragraphes 2(a)(b) et (c), s’appliquent également dans le cas présent. Frais administratifs: €281,92 environ.
Personnes âgées de moins de 18 ans
Si l’un ou les deux futurs époux, non veuf(s)/veuve(s), a/ont moins de 18 ans, le consentement écrit du père ou, en cas de décès ou d’incapacité de consentir de la aprt de celui-ci, le consentement écrit de la mère ou, en cas de décès ou d’incapacité de consentir des deux parents, le consentement écrit du tuteur légal de la/les personne(s) mineure(s) devra être joint à la demande faite auprès de l’officier d’état civil.
Sanction pour fausse déclaration
Il convient de souligner, que toute fausse déclaration intentionnelle dans un certificat ou tout autre document requis par la loi, est passible d’ une peine d’emprisonnement.
Cérémonie religieuse
Un mariage civil peut être célébré par un officier d’état civil, ou un officiant religieux agréé, par son église. Dans ce cas, l’ensemble des démarches susmentionnées doit également être effectué auprès de la municipalité. Toutefois, la cérémonie religieuse peut se tenir à l’église. Il incombe aux personnes concernées de procéder à toutes les démarches nécessaires en vue de la cérémonie auprès de l’église et en accord avec l’officiant religieux.
Il est à noter que les officiants religieux, quelque soit la religion ou le culte autrement désigné, devront être agrées et inscrits, après en avoir fait la demande, dans un registre spécial géré par le Ministère de l’Intérieur.
Acte de mariage
Un acte de mariage est délivré au couple par l’officier d’état civil. Pour l’obtention de copies conformes ils peuvent s’adresser à l’officier d’état civil ou au Ministère de l’Intérieur. Frais administratifs (sous réserve de modification ou légère fluctuation): €13,67 environ par copie certifiée.
Copie à transmettre à l’ambassade
Il convient de souligner que, conformément à la loi, si l’une ou les deux parties est/sont ressortissante(s) d’un pays étranger disposant d’une ambassade ou d’un consulat à Chypre, l’officier d’état civil transmettra à l’ambassade ou au consulat du pays concerné une copie de l’acte de mariage.
LES PARTIES INTÉRESSÉES PEUVENT S’ADRESSER A LA MUNICIPALITÉ DE LEUR CHOIX, POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE OU EXPLICATION.
